Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site tpagri.fr, exploité par la société SARL L'Hostis, auprès de tout client souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Le site tpagri.fr est exploité par :
SARL L'Hostis
Adresse : 9 rue du ponton
44450 Saint-Julien-de-Concelles
France
SIRET : 882 759 749 00014
TVA intracommunautaire : FR03 882 759 749
Email : acceuil@tpagri.fr
Téléphone : 06 65 73 57 54
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site tpagri.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison peuvent être ajoutés au moment de la commande et sont clairement indiqués avant validation.
La société SARL L'Hostis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
La société SARL L'Hostis se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
La société SARL L'Hostis ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de colis endommagé lors de la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
-
garantie légale de conformité
-
garantie contre les vices cachés
Toute demande de garantie doit être adressée au service client.
10. Responsabilité
La société SARL L'Hostis ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée par email au service client.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société SARL L'Hostis.